● Secteur public — Instruction des aides & subventions

L'agent IA de l'instructeur d'aides : pré-instruire les demandes, préparer la décision

Vérifier la complétude, contrôler la cohérence, confronter chaque demande aux critères du règlement d'intervention : ce travail mobilise une part considérable du temps des instructeurs — au détriment du traitement rapide et égal des usagers. Votre agent IA absorbe cette pré-instruction. Hébergé en France — en inférence locale ou ressource isolée — les données des demandeurs restent sous contrôle. L'agent public garde la décision.

100 % hébergé en France Données des demandeurs protégées Conforme RGPD & AI Act Supervision humaine
Déployé en quelques semaines
Assistant d'instruction · hébergé en France
Sur la demande de subvention de l'association Sport pour Tous (dispositif d'aide au fonctionnement), vérifie la complétude et la cohérence avant que je l'instruise.
Dossier analysé. 11 pièces sur 12 présentes. Pièce manquante : le compte de résultat du dernier exercice clos, exigé par votre règlement d'intervention. 2 points à vérifier : le budget prévisionnel affiche un déséquilibre de 1 240 €, et le SIRET fourni diffère de celui du dernier dossier déposé.
Je prépare un projet de demande de pièces complémentaires — à valider.

⛓ Source · dossier déposé + règlement d'intervention du dispositif
L'association est-elle éligible au regard de nos critères ?
Pré-instruction au regard du règlement : siège sur le territoire éligible, objet conforme, plafond d'aide respecté. Réserve : la règle de non-cumul avec l'aide départementale n'est pas vérifiable en l'état — la pièce justificative correspondante est absente. Recommandation : conditionner l'instruction à cette pièce.
J'établis une note de pré-instruction motivée, point par point, à votre relecture.

✎ Action · note prête à relire — l'instructeur décide
Inférence locale · aucune donnée hors UE
Données hébergées en France
Souverain par constructionInférence locale ou hébergement France
Conforme RGPD & AI ActTraçabilité & supervision humaine
Clé en mainConçu, installé et exploité pour vous
L'instructeur décideL'agent assiste, jamais ne décide seul
✦ En bref

Dans un service instructeur, un agent Blue Lemon Agent pré-instruit les demandes d'aides, de subventions et d'autorisations — contrôle de complétude, cohérence, confrontation aux critères du règlement d'intervention, préparation des courriers de décision. Il fonctionne en inférence locale ou est hébergé en France : les données des demandeurs ne sont jamais exposées à un service étranger, hors de portée du Cloud Act. L'agent IA assiste, l'agent public décide : aucune décision sur les droits n'est automatisée. Le temps gagné sert un traitement plus rapide et plus égal des usagers. Mise en service en quelques semaines.

45 min → 8 min
pré-instruction d'un dossier de subvention (illustratif)
100 %
hébergé en France, sous droit français
0
donnée hors UE — hors portée du Cloud Act
9
usages prêts à déployer pour le service instructeur

Repères illustratifs décrivant notre offre — à confirmer par un pilote sur vos dispositifs.

Le contexte

Pourquoi l'IA intéresse les services instructeurs — et pourquoi ils hésitent

Les usagers attendent des décisions rapides et lisibles ; les élus attendent des délais maîtrisés et une égalité de traitement irréprochable. Mais le contrôle de complétude et la confrontation de chaque demande aux règlements consomment l'essentiel du temps des instructeurs — et les données en jeu touchent à la situation personnelle et financière des demandeurs.

! La tension

Le service est pris entre un flux de demandes qui s'allonge et l'exigence d'un traitement à la fois rapide, motivé et strictement égal d'un dossier à l'autre. Pourtant, la plupart des solutions d'IA grand public reviennent à confier des données personnelles, sociales et financières de demandeurs à un tiers, souvent hébergé hors d'Europe et soumis au Cloud Act — inacceptable pour des données publiques.

Notre réponse

L'IA n'a d'intérêt pour un service instructeur que si elle est souveraine et confidentielle par construction. Inférence locale ou ressource isolée hébergée en France, supervision humaine renforcée, décision sur les droits réservée à l'agent public : le temps gagné sur la pré-instruction ne se paie jamais en confidentialité perdue ni en automatisation des droits. L'objectif n'est pas de remplacer l'instructeur, mais de lui rendre du temps pour les dossiers qui exigent un jugement.

Le point décisif

La protection des données des demandeurs : souveraineté & conformité

Un service instructeur manipule les données les plus sensibles des usagers. Voici comment l'architecture de nos agents les protège, dossier par dossier.

Inférence locale

L'agent peut tourner sur une machine de la collectivité : aucune pièce de dossier ne sort du réseau, rien ne transite par un cloud.

Hébergement 100 % français

Sinon, une ressource dédiée et isolée, hébergée en France sous droit français — les données des demandeurs ne quittent pas l'UE.

Immunité au Cloud Act

Hors de portée du Cloud Act et du FISA 702, contrairement aux hyperscalers américains — même hébergés en Europe.

Ressource isolée par organisme

Pas de mutualisation des données : un environnement strictement dédié à votre collectivité ou établissement.

Chiffrement & accès maîtrisés

Chiffrement en transit et au repos, accès par rôle (RBAC), authentification forte et journalisation complète.

Conforme à l'AI Act

Agent strictement en appui ; aucune décision sur les droits automatisée ; supervision humaine renforcée et traçabilité de bout en bout.

Pour les données les plus sensibles, options SecNumCloud et HDS selon le niveau d'exigence. Une seule architecture répond à la fois au RGPD et au Cloud Act.
Cas d'usage

Les usages de l'IA dans un service instructeur

Chaque usage correspond à un agent que nous déployons. Tous fonctionnent en appui, sous votre validation — l'agent IA assiste, l'agent public décide.

Lecture des pièces justificatives

OCR et extraction des pièces d'un dossier (statuts, RIB, avis, budgets), contrôle de complétude au regard de la liste exigée.

Lecture de pièces →

Contrôle de complétude & cohérence

Vérification croisée des montants, dates, identifiants et plafonds ; signalement des incohérences avant instruction.

Lecture de pièces →

Pré-instruction selon vos règlements

Confrontation de chaque demande aux critères d'éligibilité du règlement d'intervention, note de pré-instruction motivée à valider.

Instruction urbanisme →

Détection de fraude & anomalies

Repérage des doublons, des incohérences déclaratives et des signaux atypiques pour fiabiliser l'attribution des aides.

Détection d'anomalies →

Courriers de décision & demande de pièces

Préparation des projets de courriers (accord, rejet motivé, demande de pièces complémentaires) à partir de vos modèles, à valider.

Rédacteur administratif →

Renseignement administratif

Répondre aux questions récurrentes des demandeurs : pièces à fournir, critères, état d'avancement d'un dossier.

Renseignement administratif →

Aide aux démarches en ligne

Accompagner le dépôt des demandes en ligne et réduire les dossiers incomplets à la source, pour un accès plus égal au droit.

Démarches en ligne →

Accessibilité, FALC & traduction

Reformuler les courriers et notices en facile à lire et à comprendre, traduire pour les usagers non francophones.

Accessibilité & FALC →

Instruction des prestations & droits

Pour les dispositifs sociaux : pré-instruction des droits et réponses aux usagers, en lien avec le gestionnaire de prestations.

Gestionnaire de prestations →

Un autre besoin ?

Décrivez votre cas en 15 minutes : nous identifions l'agent le plus rentable pour votre activité.

Réserver l'audit →
Le gain

Combien de temps un service instructeur peut-il récupérer ?

En automatisant la lecture des pièces, le contrôle de complétude et la première confrontation aux critères, un service peut viser une réduction de 50 à 70 % du temps de pré-instruction sur les dossiers standardisés — réinvesti dans les cas complexes et dans la qualité de la motivation.

Pré-instruction d'un dossier de subvention
Aujourd'hui · ~45 min
8–10 min
Contrôle de complétude d'un dossier
Aujourd'hui · 20–30 min
Quasi instantané
Réponse à une question récurrente d'un usager
Aujourd'hui · ~10 min
Automatique
Repères illustratifs, à confirmer par un pilote sur vos dispositifs. Les contrôles et pré-instructions produits par l'IA doivent systématiquement être validés par un agent public ; aucune décision sur les droits n'est automatisée.
Comment ça se passe

Les étapes de votre projet d'agent IA

1

Audit & cadrage

15 min pour cibler le cas d'usage le plus rentable.

2

Devis sur-mesure

Périmètre, gains et prix, clairs et sans surprise.

3

Conception

Nous concevons l'agent et ses garde-fous.

4

Intégration & tests

Connexion à vos outils, hébergé en France.

5

Déploiement

Mise en service et formation de votre équipe.

6

Exploitation

Supervision continue et amélioration.

Tarifs

Trois formules, un seul agent

Un agent d'instruction (complétude, cohérence, pré-instruction, courriers), installé et exploité pour vous. Au choix selon votre mode de fonctionnement. Tarifs HT — abonnement annuel, le temps que les gains s'installent durablement.

Agilité

Installation + abonnement maîtrisé

7 164 € TTC de mise en service
puis 1 188 € TTC/mois — vous investissez à l'installation et payez un abonnement réduit. Idéal pour maîtriser le coût dans la durée.
  • Installation, paramétrage et formation de vos équipes
  • Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
  • Hébergement souverain en France, ressource dédiée et isolée
Commander →
Le plus simpleSérénité

Tout inclus, sans frais d'installation

1 836 € TTC /mois
tout compris, démarrage immédiat. Aucun investissement de départ : un abonnement unique. Idéal pour démarrer vite, en toute simplicité.
  • Mise en service incluse (installation, paramétrage, formation)
  • Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
  • Hébergement souverain en France, géré de bout en bout
Commander →
100 % Souverain

Sur site, vous êtes propriétaire

10 746 € TTC de mise en service
puis 1 426 € TTC/mois · + matériel dès 1 908 € (achat unique, en sus) — ordinateur souverain installé chez vous, maintenu à distance. Modèles en local, réversibilité totale. Engagement 36 mois.
  • Matériel installé dans vos locaux (vous en êtes propriétaire)
  • Modèles IA français / européens exécutés en local
  • Maintenance à distance sécurisée (Suivi Pro inclus)
Commander →
Non inclus dans les deux formules : la consommation d'IA (jetons « tokens » des modèles), refacturée au coût réel, sans marge, et suivie en temps réel dans votre espace client. Abonnement de maintenance et de supervision sur une durée initiale de 12 mois (36 mois pour la formule 100 % Souverain), renouvelable ; niveaux de Suivi (SLA 72 h / 24 h / 4 h) en option. Les développements sur-mesure, intégrations supplémentaires ou volumétries exceptionnelles font l'objet d'un devis. Support assuré du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Tarifs TTC, TVA à 20 % incluse : en tant qu'organisme public non assujetti, vous ne récupérez pas la TVA.
Notre engagement

Quatre garanties qui comptent pour un service instructeur

Les données des demandeurs ne sortent jamais du serviceInférence locale ou ressource isolée hébergée en France ; aucune pièce de dossier confiée à un tiers étranger.
Données en France, sous droit françaisLocalisation et minimisation natives ; hors de portée du Cloud Act et du FISA 702.
L'agent public garde la décisionL'agent produit contrôles, pré-instructions et projets de courriers vérifiables ; aucune décision sur les droits n'est automatisée.
Supervision humaine & traçabilitéMonitoring, mises à jour et journalisation : conforme aux exigences de l'AI Act et à l'égalité de traitement.
Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

L'agent accorde-t-il l'aide ?
Non : il prépare. La pré-instruction, les contrôles et les projets de courriers sont produits par l'agent, mais la décision relève de l'instructeur et de l'autorité compétente. Aucune décision sur les droits n'est automatisée.
S'adapte-t-il à nos dispositifs locaux ?
Oui : l'agent est paramétré sur vos règlements d'intervention, vos critères d'éligibilité, vos pièces exigées et vos modèles de courriers. Chaque dispositif a sa propre logique de contrôle.
Quel est le cadre au regard de l'AI Act ?
Usage strictement en appui, supervision humaine renforcée, aucune décision automatisée sur les droits des usagers. L'agent assiste l'instruction et trace ses analyses ; l'agent public décide et motive.
Les données des demandeurs sont-elles protégées ?
Oui. Les pièces des dossiers contiennent des données personnelles, sociales et financières : nos agents fonctionnent en local dans la collectivité ou sont hébergés en France, sans transfert hors Union européenne et hors de portée du Cloud Act.
L'agent aide-t-il à garantir l'égalité de traitement ?
Oui. En appliquant les mêmes contrôles et les mêmes critères à chaque dossier, et en traçant ses analyses, l'agent contribue à une instruction homogène et motivée. La décision et son appréciation restent humaines.
Faut-il changer nos outils d'instruction ?
Non. L'agent se connecte à vos outils existants (plateforme de dépôt, GED, logiciel d'instruction) et vient les compléter, sans imposer de migration. Nous adaptons l'intégration à votre environnement.
Combien de temps pour déployer un agent ?
Quelques semaines en général, après un audit gratuit qui identifie le dispositif le plus rentable à outiller, puis une phase de paramétrage sur vos règlements, d'intégration et de tests avant la mise en service et la formation des instructeurs.
Parlons-en

Estimons le potentiel dans votre service instructeur

15 minutes pour identifier le dispositif le plus rentable à outiller — hébergé en France, supervisé, sans engagement.